Agnès Demont
Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Babel
Agnès Babel-Demont
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès Demont
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000053411396
(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 2026
29/01/2026
De:
Agnès Demont
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000053323872
(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 2026
08/01/2026
De:
Agnès Demont
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000052994979
(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 2025
07/12/2025
De:
Agnès Demont
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation
=
"
Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000052177589
(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 2025
02/09/2025
De:
Agnès Demont
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, magistrate
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation
=
"
Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000051808126
(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 2025
29/06/2025
De:
Agnès Demont
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, magistrate, à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation
=
"
Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000051532723
(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 2025
30/04/2025
De:
Agnès Demont
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, magistrate et à
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation
=
"
Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
"
JORFTEXT000051260993
(source JORF)
délégation de signature
28 Février 2025
28/02/2025
De:
Agnès Demont
greffière en chef, responsable chargée de la gestion budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires
au titre de l'année 2007
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires
JORFTEXT000000706973
(source JORF)
désignation
13 Novembre 2007
13/11/2007